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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN Tél : 04 68 85 85 85 SIRET 22660001300016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET DES BATIMENTS DE L'INSTITUT DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE (IDEA) - 2026/2029 | ||||||||||||
| Référence | BIR 2025-FCS-SADF-0212 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES 66000 PERPIGNAN |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre a pour objet l'entretien et la maintenance des portes et portails des collèges des Pyrénées-Orientales et des bâtiments IDEA comprenant la main d'oeuvre, les déplacements, les dépannages entre visites, les vérifications, les réglages et les réparations . L'accord-cadre avec minimum de 43 000 € HT et maximum de 276 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. |
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| Code CPV principal | 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental pour le lot 01 et budget annexe pour le lot 02 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES Autres exigences économiques ou financières : SE REFERER A LA RUBRIQUE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Lot n° 02 : BATIMENTS IDEA Autres exigences économiques ou financières : SE REFERER A LA RUBRIQUE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/01/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/01/26 à 10h00 Lieu : PERPIGNAN |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : Octobre 2028 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 19/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/25 à 13h05 |
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