| AVIS DE CONCESSION |
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COMMUNE DE PORTIRAGNES M. Cédric GUAGNINI - DGS 14 boulevard Frédéric MISTRAL 34420 Portiragnes Tél : 04 67 90 89 99 SIRET 21340209200091
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Concession | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Durée de la concession |
36 mois |
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| Code CPV principal | 98350000 - Services relatifs aux équipements collectifs | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50118110 - Services de remorquage de véhicules | ||||||||||||
| 98351110 - Services de mise en oeuvre des règles de stationnement | |||||||||||||
| Forme | Division en lots : Oui | ||||||||||||
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| Délégation | |||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Délégation du service public Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Délégation du service public Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 19/12/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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