|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Cartes accréditives pour la fourniture de carburant, pour la recharge des véhicules électriques - hybrides et prestations associées (lavages, Ad-blue) pour les véhicules du Département du Gard | ||||||||||||||||
| Référence | 25SGD03 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ12 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Le Département du Gard 30000 Nîmes |
||||||||||||||||
| Description | L'accord-cadre multi-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les conditions d'attribution des bons de commandes sont détaillées au CCP. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord cadre comprend la fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives (2 lots) pour les véhicules légers et poids lourds et les recharges électriques sur bornes par cartes accréditives pour les véhicules légers et utilitaires du Département du Gard (lot 3). Le Département du Gard possède environ 694 véhicules. Sur ces 694 véhicules, nous pouvons retenir 94 véhicules poids lourds, 241 véhicules utilitaires et 278 véhicules légers dont 32 véhicules électriques et hybrides. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 508 333,00 € |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement à la date anniversaire du marché, par référence au tarif propres aux titulaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Département du Gard. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
23/01/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/01/26 à 08h00 |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un nombre maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 08/06/2026 jusqu'au 08/06/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle procédure sera mise en place par le Département avant le terme du contrat. |
||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
||||||||||||||||
|
Envoi le 19/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/12/25 à 16h33 |
|||||||||||||||||
