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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Achats et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2
Tél : 04 66 62 81 00
SIRET 27300001800013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Marché d'entretien et de maintenance de la robinetterie, des chasses d'eau, des siphons et des vidages
LOT 1 - Agence Arènes Courbessac
LOT 2 - Agence Sud Gard
LOT 3 - Agence Gard Rhodanien
LOT 4 - Agence des Cévennes
Référence 2025-124-GM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Description Entretien et de maintenance de la robinetterie, des chasses d'eau, des siphons et des vidages de 4 de nos agences de proximité
Code CPV principal 50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 « Agence Arènes Courbessac »
Description : Entretien et maintenance de la robinetterie, chasse d'eau, siphons et vidages - Agence Arènes Courbessac
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
527 808 50513000
N° 2 « Agence Sud Gard »
Description : Entretien et maintenance de la robinetterie, chasse d'eau, siphons et vidages - Agence Sud Gard
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
444 082 50513000
N° 3 « Agence Gard Rhodanien »
Description : Entretien et maintenance de la robinetterie, chasse d'eau, siphons et vidages - Agence Gard Rhodanien
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
412 928 50513000
N° 4 « Agence des Cévennes »
Description : Entretien et maintenance de la robinetterie, chasse d'eau, siphons et vidages - Agence des Cévennes
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
306 810 50513000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : « Agence Arènes Courbessac »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique
40 % : Le prix des prestations
Lot n° 2 : « Agence Sud Gard »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique
40 % : Le prix des prestations
Lot n° 3 : « Agence Gard Rhodanien »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique
40 % : Le prix des prestations
Lot n° 4 : « Agence des Cévennes »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur technique
40 % : Le prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/01/26 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/01/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Lieu d'exécution : Gard (30)


Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation


Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois


Enchère électronique : non


Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.


Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »
SITUATION JURIDIQUE
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
9/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4
10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français

Motifs exclusion
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Documents à accès restreint
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/12/25 à 18h27