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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | CAPTURE ET EVACUATION DES CORPS FLOTTANTS SUR LES RETENUES DES BARRAGES DEPARTEMENTAUX |
| Référence | 25SGOH05 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
- Barrage de Sénéchas - Commune de Malbosc (07)
- Barrage de Sainte-Cécile d'Andorge - Commune de Sainte-Cécile d'Andorge (30)
- Barrage de la Rouvière - Commune de Bragassargues (30) 30000 Nîmes |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Lors des épisodes de crues, des corps flottants de taille, diamètre et de types variables (bois, végétaux divers, plastiques, débris, …) sont transportés le long des cours d'eau. Par accumulation, ils peuvent altérer le bon fonctionnement des barrages. Afin de pallier cette contrainte, les ouvrages départementaux sont équipés de lignes de flottaison (appelés dromes de protection) positionnées en amont immédiat des ouvrages et ayant pour objectif de protéger les organes d'évacuation des barrages par rétention des corps flottants charriés en période de crue. L'objectif de la mission proposée consiste à maintenir propre les plans d'eau des différents ouvrages, après chaque épisode de crue, en procédant à la capture des corps flottants, à leurs évacuations et traitements. |
| Code CPV principal | 77211400 - Services d'abattage d'arbres |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/01/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, L'accord-cadre est conclu à compter de l'accusé de réception du premier bon de commande Aucune période de préparation dans le délai d'exécution. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
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Envoi le 23/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/12/25 |
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