|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE D'AGDE M. Sébastien FREY - Le Maire Rue Alsace-Lorraine 34300 AGDE Tél : 04 67 94 60 00 SIRET 21340003900011
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de dératisation et de désinsectisation | ||||||||||||
| Référence | 2025FCS0074 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Rue Alsace-Lorraine 34300 AGDE |
||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée globale des accords-cadres, tous lots confondus. Les opérations objets de la consultation visent notamment à la destruction des espèces suivantes : les surmulots, les mulots, les rats d'égout, les rats noirs ou les rats de grenier, les blattes et les cafards ainsi que tous les insectes rampants ou volants (lot 1), ainsi que la livraison à la collectivité d'un stock de plaquettes hydrofuges qui seront distribuées aux habitants de la commune pour les inciter à traiter les parties privatives (lot 2). |
||||||||||||
| Code CPV principal | 90923000 - Services de dératisation | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 225 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/01/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/01/26 à 11h01 |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2029 |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
||||||||||||
|
Envoi le 30/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/12/25 à 10h14 |
|||||||||||||
