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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux de la protection anti-intrusion des ouvrages de transition |
| Référence | M3 2024 01869 M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Commune de Toulouse 31000 Agglomération toulousaine |
| Durée |
12 mois à compter du 01/12/26 |
| Description | Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la ligne C du métro de Toulouse (3ème ligne de métro). Il s'agit d'un marché de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du Code de la commande publique. Il concerne les travaux de construction de la structure de protection anti-intrusion sur les ouvrages de transition entre le secteur Centre (souterrain) et le secteur Sud-Est (aérien) situés au niveau de la ZAC Montaudran. La présente consultation concerne le lot SE.16 du secteur Sud-Est. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert et se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation (RC) d'autre part. Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 12 mois hors garanties contractuelles. Le candidat retenu à l'issue de la procédure devra effectuer lui-même (sans recourir à la sous-traitance) les tâches de pose et de réglage de la charpente métallique de la protection anti-intrusion. Cette tâche ne pourra en aucun cas être sous-traitée compte tenu de son importance sur les aspects techniques, sécuritaires et planning. |
| Code CPV principal | 45223210 - Ossatures métalliques |
| Code CPV complémentaire | 45262420 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22, et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions particulières. |
| Conditions de participation | |
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Chiffre d'affaires moyen annuel : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes : Qualibat : 2412 Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent à l'appui des références et attestations de capacité. FNTP : 122 Ouvrages métalliques de technicité courante ou équivalent à l'appui des références et attestations de capacité. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/03/26 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour le critère technique, les sous-critères sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution du marché /6 (Organisation générale et moyens d'encadrement /4 ; Organisation et processus du contrôle intérieur des travaux (SOPAQ) /2), Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien les études /6 (Méthodologie et moyens études /2 ; Programme et planning des études /4) ; Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /22 (Méthodologie et moyens de réalisation des travaux en atelier /4 ; Méthodologie et moyens de réalisation des travaux sur site /6 ; Cinématique et planning des travaux /6 ; Modalités de gestion et de prise en compte des interfaces avec l'ensemblier système et les autres lots travaux /6), Pertinence des mesures proposées en matière de protection de l'environnement et de la santé /6 (Environnement, y compris SOPRE, SOGED /2 ; Sécurité - Sûreté - Protection de la santé /4). Les candidats remettront soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir RC) : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; - une attestation de conformité au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine Unité commande publique 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 21/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/01/26 à 16h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/01/26 |
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