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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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SPL ARAC OCCITANIE SITE EST mandataire de la région Occitanie Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA 117 rue des états généraux, CS 19536 34961 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25 SIRET 53396945700035
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/01/26 |
| Description |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours restreint de maitrise d'oeuvre au lycée Paul Valéry à SETE pour la création d'une restauration et la restructuration partielle |
| Référence | 60009-Concours MOE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concours restreint |
| Description | Le niveau de prestations attendues pour ce concours restreint est esquisse. La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR - et les missions complémentaires suivantes : SSI (Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie), SYN (Etudes de Synthèse), MOB (Assistance au maitre d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du mobilier et équipements pédagogiques Date prévisible de début des prestations : dernier trimestre 2025 Durée prévisible de la mission de maitrise d'oeuvre : 60 mois (études : 1 an / travaux : 3 ans / garantie de parfait achèvement : 1 an) Pas de variantes, pas de PSE. |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours : 25 000 € HT, TVA au taux en vigueur en sus, selon règlement. (80 % de la mission ESQ) |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les projets seront examinés, par ordre de priorité décroissante, au regard des critères suivants conformément aux articles R. 2152-6 et R.2152-7 du Code de la Commande Publique : Qualité architecturale et adaptation aux particularités du site Qualité du projet au regard des objectifs économiques Qualité fonctionnelle, qualité d'usage, adéquation au programme, phasage Qualité technique et environnementale des ouvrages et équipements Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants : - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - Moyens en personnel, - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans. Le candidat devra justifier seul ou en groupement des compétences suivantes : - Architecture et acoustique - Architecture du patrimoine - Structure - Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles - VRD et hydraulique - Coordination SSI - Economie de la construction - Cuisine, restauration collective et équipements Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : - Compétences : Respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement. - Capacités professionnelles : au regard des moyens humains, nombre, qualifications, et expériences professionnelles, présentation des CV - Capacités financières : au regard des chiffres d'affaires Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique). L'architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les BET. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SPL ARAC OCCITANIE DCPA 117, rue des états généraux 34000 Montpellier Tél : 04 99 52 25 12 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile). |
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Envoi le 05/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/26 à 16h23 |
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