ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Delpech
31000 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet 25M0484PA-IRT-ACHAT DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES GNV EN STATION-SERVICE
Référence 25M0484PA-IRT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Territoire de Toulouse Métropole
31000 Toulouse
Durée 24 mois
Description Accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Achat de Gaz Naturel pour Véhicules GNV type GNC, ou BIO-GNC via l'utilisation de badges ou cartes. L'achat de gaz permettra d'approvisionner les véhicules de Toulouse Métropole au gaz ou hybrides de la Mairie et de la Métropole de Toulouse. Le parc concerné par ce marché est d'environ 70 véhicules légers et utilitaires, et occasionnellement d'une vingtaine de B.O.M (Benne à Ordures Ménagères). L'avitaillement devra pouvoir s'exécuter en continu 7j/7 dans l'ensemble des points de distribution. Des badges ou cartes de paiement seront fournis par le titulaire. Ils permettront l'accès à la station, la prise de gaz naturel et le suivi des consommations en vue de la facturation qui se fera périodiquement par regroupement des consommations.
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1-Prix des prestations
30 % : 2-Modalités de fonctionnement
10 % : 3-Assistance technique en cas de problème sur la station ou pour la gestion des cartes ou badges
10 % : 4-Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Madame RIBEIRO-TORRES Isabel
Tél : 05 81 91 73 47

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivant : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 25M0484PA).
Offres Remise des offres le 02/02/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Aucune avance ne sera versée.
Ressources propres TOULOUSE METROPOLE
Le taux de remise et les frais de gestion sont fermes pour toute la durée du marché.
Le prix du GNC et du Bio GNV sont ajustables et suivent les évolutions de barème du fournisseur et donc les fluctuations des cours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander des explications en cas d'augmentation très importante du prix unitaire de GNC et du Bio GNV.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, débutant au 1er avril 2026, ou à la notification du contrat si postérieure, jusqu'au 28 février 2028.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT 200 000,00 €
  Envoi le 06/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/01/26 à 16h12