ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Mme Pascale BORIES - Maire
2 rue de la République
BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Tél : 04 90 27 49 20
SIRET 21300351000012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon
Référence 2026-REVISION PLU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée restreinte
Code NUTS FRJ12
Lieu d'exécution principal Commune de Villeneuve lez Avignon
30400 Villeneuve-lès-avignon
Durée 60 mois
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique Groupement avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 7
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 09/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 12/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/01/26 à 13h13