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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS M. Philippe BANYOLS - Directeur 2 rue Valentin Haüy BP 740 - 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 78 84 SIRET 26340011100013
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/02/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | 25029 - ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE OUEST - HERAULT |
| Référence | 25029 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal de prestation |
2 rue Valentin Haüy 34500 Béziers |
| Durée |
24 mois à compter du 01/04/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du GHT Ouest Hérault pour des missions de maîtrise d'oeuvre en rénovation, réhabilitation, restructuration, construction neuve, démolition, VRD et mise aux normes de bâtiments. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : MISSION DE BASE: TAUX DE REMUNERATION MAXIMUM EN FONCTION DU MONTANT HT DE L'OPERATION TRAVAUX 20 % : MISSIONS COMPLEMENTAIRES : TAUX DE REMUNERATION MAXIMUM EN FONCTION DU MONTANT HT DE L'OPERATION TRAVAUX 50 % : VALEUR TECHNIQUE |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
16/02/26 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date indiquée dans l'AAPC n'est qu'une date estimative, le marché débutera à compter de sa notification. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Références hospitalières ou autres références équivalentes en matière de mission de maîtrise d'oeuvre et d'études, pour la réhabilitation, restructuration, rénovation, mise aux normes et de la construction neuve de bâtiment hospitalier en site occupé ou équivalent en termes de complexité technique - 70 % - Effectifs moyens annuels et titres d'études et professionnels pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre par compétence exigée - 30 % Les critères de sélection des offres sont : - Critère 1 : MISSION DE BASE: TAUX DE REMUNERATION MAXIMUM EN FONCTION DU MONTANT HT DE L'OPERATION TRAVAUX - 30% - Critère 2 : MISSIONS COMPLEMENTAIRES : TAUX DE REMUNERATION MAXIMUM EN FONCTION DU MONTANT HT DE L'OPERATION TRAVAUX - 20 % - Critère 3 : VALEUR TECHNIQUE - 50% La liste des sous-critères est définie à l'article 10.1 du RC pour les critères 2 et 3. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CH Béziers 2 rue Valentin Haüy 34525 BEZIERS Tél : 04 67 35 79 77 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/26 à 11h26 |
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