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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE NEGREPELISSE
M. Le Maire
5 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 60051 - 82800 NEGREPELISSE
Tél : 05 63 64 22 66 - Fax : 05 63 64 26 24
SIRET 21820134100011
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RELANCE LOT N° 9 DECLARE SANS SUITE MARCHE AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE BOURG COMPRENANT LA RELOCALISATION DE LA MAIRIE
Référence 2026/014
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Durée 14 mois
à compter du 02/02/26
Description Voir DCE
Code CPV principal 45216110 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public
Code CPV complémentaire 45421000 - Travaux de menuiserie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/01/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 30/05/26
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/02/26 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Ce lot comporte des variantes obligatoires.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché pour le lot N° 9 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
103 BIS RUE BELLEVILLE
BP 952
33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 08/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/01/26 à 14h13