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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'AGDE M. Aurélien Lopez-Liguori - Le Maire Rue Alsace-Lorraine 34300 AGDE Tél : 04 67 94 60 00 SIRET 21340003900011
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile |
| Référence | 2026_CSP_Fourriere |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée de la concession |
60 mois à compter du 01/07/26 |
| Description | Concession passée en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les art. L. 1411-1 et s. et R. 1411-1 et s, et du Code de la Commande Publique, notamment les art. L. 3120-1 et s. et R 3121-1 et s. Concession relative à l'exploitation, sur le territoire de la commune d'Agde, d'une fourrière destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules dont la circulation ou le stationnement compromet la sécurité des autres usagers, la conservation des voies et de leurs dépendances, leur utilisation normale, en application des articles L. 325-1 et s. du Code de la Route. Cette concession comprend aussi l'élimination des épaves automobiles. Le contrat est conclu aux risques et périls du concessionnaire, à charge pour lui de souscrire les polices d'assurances nécessaires. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le concessionnaire se rémunère par des redevances qu'il perçoit directement des usagers. Il assume les risques d'exploitation et toute la fiscalité générée par l'exploitation du service. Il doit verser à la ville une redevance, comme indiqué dans le dossier de consultation. Le concessionnaire doit constituer et maintenir un cautionnement de 12 000 €, affecté en garantie de l'exécution de la concession. Ce cautionnement sera remboursé en fin de contrat. Il peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution bancaire. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité des prestations proposées 2 - Moyens mis en oeuvre pour exploiter le service 3 - Délai d'enlèvement 4 - Montant de la redevance |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. Les offres seront remises concomitamment aux candidatures. Le concessionnaire devra assurer, à titre principal, des prestations suivantes : - la gestion à ses frais et risques d'une fourrière de véhicules fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, - l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant dans un délai de 30 minutes au maximum suivant l'appel, - le gardiennage permanent des véhicules enlevés, - l'encaissement des redevances relatives à l'enlèvement des véhicules, à l'expertise et au droit de garde, dans le respect des tarifs prévus par arrêté. Le concessionnaire devra également disposer d'un terrain permettant d'accueillir au minimum 30 véhicules. Le terrain sera clôturé, éclairé et équipé d'un local pour le gardien, aux frais du concessionnaire. La durée de la concession est de 5 ans, à compter de la plus tardive des dates de notification de l'agrément préfectoral ou de notification du contrat. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Décembre 2029 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie d'Agde Rue Alsace-Lorraine 34300 AGDE Tél : 04 67 94 60 00 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 18h10 |
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