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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Delpech 31000 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| AVIS RECTIFICATIF DU 22/01/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 25M424AOO - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES CENTRALITES URBAINES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE VA/VP |
| Référence | 25M0424AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire Toulouse Métropole 31000 TOULOUSE |
| Durée |
24 mois à compter du 23/03/26 |
| Description | Le présent accord cadre à bons de commande concerne l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécifiques pour l'aménagement d'espaces publics dans des secteurs de centralité à forte animation urbaine tels que : les Coeurs de quartier, les Coeurs de ville, les rues de centre-ville, les places et les placettes. Il s'agit d'un Accord cadre multi attributaire (4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord cadre est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant jusqu'à 10 000 000,00 € H.T. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance prévue dans les conditions du contrat. Prestations réglées soit par application de prix unitaires, soit par application de prix forfaitaires, soit par application d'un forfait provisoire de rémunération. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. le Nombre d'heures d'insertion minimales est de 70 h par tranches de 100 000€. Ressources propres Toulouse Métropole |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/02/26 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent accord cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, mais avec le montant maximum suivant : 5 000 000 € HT. pour la période initiale de 2 ans. Le montant sera identique pour la période de reconduction (2ans). Dans le cadre de l'exécution de ces différentes missions, les équipes candidates devront avoir des compétences dans les différents domaines suivants : - Urbanisme - Paysage et compétence arboriculture urbaine - Architecture - Voirie et réseaux divers et ingénierie en réseau pluvial et en techniques alternatives - Ingénierie des ouvrages d'art - Eclairage public - Développement durable, hydraulique, environnement, constructions bas carbone et énergies renouvelables, y compris pour l'accompagnement des procédures environnementales et réglementaires, et d'évolution des règles d'urbanisme, - Mobilités, circulation et stationnement tous modes - y compris modélisations routières, - Analyse socio-urbaine des usages et participation citoyenne (stratégie et animation de démarche de concertation). - Analyse de prévention situationnelle - Arts et design urbain Plusieurs compétences ci-dessus listées peuvent être cumulées par une même personne ou un même bureau d'études Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera l'urbaniste et/ou le paysagiste et il est rappelé qu'il sera l'interlocuteur unique de la Maîtrise d'Ouvrage. En effet il est attendu une forte prise en compte du volet Paysage dans les projets et du niveau qualitatif dans la réalisation des aménagements qui seront commandés par le biais de cet accord cadre NOTA : Pour le volet paysage : le paysagiste du groupement devra justifier d'un niveau de formation équivalent au diplôme de Paysagiste concepteur. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en qualité de candidat individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats portant les compétences en urbanisme ou paysage (s'ils ne sont pas mandataires) ainsi qu'en VRD (le Bureau d'études techniques VRD) ne pourront se présenter que dans une seule équipe. Les autres compétences pourront se présenter dans plusieurs groupements. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 09/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/01/26 à 12h07 |
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