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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | M5D0023DE- Gestion intégrée de déchets verts de Montpellier Méditerranée Métropole | ||||||||||||||||
| Référence | M5D0023DE | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Pour les lots 1 et 2, les prestations s'exécuteront sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole (34 0000). Pour le lot 3, les prestations s'exécuteront sur la plateforme métropolitaine de Grammont. 34000 Montpellier |
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| Description | La présente consultation porte sur des prestations d'admission des déchets verts sur un site privé (zone Ouest) et sur la plate-forme 3M de Grammont (zone Est), broyage, criblage, stockage, transport, approvisionnement des installations d'Amétyst et des STEP de Fabrègues et Baillargues et traitement des déchets verts broyés résiduels sur des installations privées. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés ; - Lot 2 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés ; - Lot 3 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique. Concernant les lots 1 et 2, ils seront passé selon un accord-cadre à bons de commande rémunéré sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot 3, il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Ce lot est dit « composite » (ou mixte). A titre indicatif, le montant estimatif et maximum pour la durée du contrat (4 ans) est réparti comme suit : Lot 1 : l'estimation est de 1 000 000,00 € HT avec un maximum de 3 000 000,00 € HT Lot 2 : l'estimation est de 600 000,00 € HT avec un maximum de 2 000 000,00 € HT Lot 3 : pour la partie "marché ordinaire" l'estimation est de 1 050 000,00€ HT / pour la partie "accord-cadre à bons de commande" l'estimation est de 2 050 000,00 € HT avec un maximum de 6 000 000,00 € HT Le montant estimatif total du contrat est de 12 050 000,00 € HT. La distinction entre les montants estimés et les montants contractuels est énoncées au RC. |
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| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Avance de 10,0 % (pour la partie "marché ordinaire" et pour la partie "accord-cadre à bons de commande) accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur les ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnementales et sociales détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Admission, broyage, criblage des déchets végétaux issus des déchèteries de la zone ouest et chargement des camions en déchets verts broyés ou criblés Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature ICPE) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ; Lot n° 02 : Transport et valorisation des déchets verts broyés et criblés Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature ICPE) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ; Lot n° 03 : Exploitation de la plateforme métropolitaine de Grammont et transport des déchets verts broyés et criblés vers les installations communautaires d'Amétyst et les STEP de Fabrègues et Baillargues Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les lots 1 et 2 : - Les autorisations administratives permettant la réception, le broyage et/ou le traitement de déchets verts broyés (nomenclature ICPE) et relatives à l'exécution des prestations du présent marché (arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou tout autre justificatif), ainsi que les documents d'urbanisme justifiant la conformité de l'installation avec le règlement d'urbanisme ; |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/04/26 à 14h00 Lieu : Montpellier |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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N° de l'accord-cadre M5D0023DE. La présente consultation est passée sous la forme d'un marché à accord-cadre "composite" à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Une visite sur site est préconisée pour le lot 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond à l'estimation et au montant maximum des prestations. Les dates de début indiquées sont prévisionnelles et non contractuelles. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 02/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/26 à 18h10 |
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