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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DES DEUX RIVES M. Jean-Michel BAYLET - Président 2, Rue du Général Vidalot BP 75 - 82400 VALENCE D'AGEN Tél : 05 63 29 92 00 SIRET 26820296700025
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Location de véhicules de service neufs sans chauffeur avec entretien pour les services du Centre Intercommunal d'Action Sociale |
| Référence | 2026F01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu principal de livraison |
Centre Intercommunal d'Action Sociale
2, Rue du Général Vidalot 82400 VALENCE D'AGEN |
| Durée |
36 mois à compter du 01/07/26 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/02/26 à 09h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/02/26 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/26 à 17h12 |
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