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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TERRITOIRE D´ENERGIE LOT M. le Président 380, rue de la Rivière 46000 CAHORS Tél : 05 65 53 33 33 SIRET 20009022300013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Réalisation de missions de contrôle réglementaire dans le cadre de réalisations solaires photovoltaïques sur des ERP MARCHE 2026/03 |
| Référence | 2026/03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
COMMUNES DU DEPARTEMENT DU LOT 46000 Cahors |
| Durée |
24 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de type bureau de contrôle, ci-après dénommé « titulaire du marché », les prestations de contrôles réglementaires nécessaires aux collectivités dans le passage à l'acte pour la production d'énergies renouvelables et les économies d'énergie sur leur patrimoine. Les prestations décrites dans le CCTP, correspondent aux missions de contrôle obligatoires pour les ERP dans le cadre d'un projet de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments publics d'une collectivité, en revente totale, en autoconsommation individuelle, ou en autoconsommation collective, et du dépôt de la demande d'urbanisme afférente. |
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
19/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 21/01/26 à la publication | |
