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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
M. Bernard SALOMON - PRESIDENT
413 rue d'Esparsac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 65 34 26
SIRET 24820006500055
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Matériaux pour la Voirie
Référence M26001
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de livraison 413 RUE D'ESPARSAC - BP34
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Description Fourniture et Livraison de Matériaux pour l'entretien et l'investissement de la voirie et divers sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Code CPV principal 44113700 - Matériaux de réparation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 896 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Émulsion de bitume
Description : Fourniture et Livraison d'Émulsion de Bitume
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois maximum par reconduction tacite pour une durée de 12 mois 		616 000 44113610
N° 2 Grave émulsion
Description : Fourniture et Livraison de Grave Émulsion
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois maximum par reconduction tacite pour une durée de 12 mois 		780 000 44113800
N° 3 Granulats Alluvionnaires
Description : Fourniture et Livraison de Granulats de type alluvionnaire
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois maximum par reconduction tacite pour une durée de 12 mois 		300 000 14210000
N° 4 Calcaire
Description : Fourniture et Livraison de Matériaux de type calcaire
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 16/03/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois maximum par reconduction tacite pour une durée de 12 mois 		200 000 14212000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/26 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/26 à 09h00
Lieu : 82
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique.
  Envoi le 22/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/01/26 à 10h17
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