ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Delpech
31000 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet 26M0016PA Prestations de dépannage/remorquage de véhicules et engins pour le compte de Toulouse Métropole
Référence 26M0016PA-EC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de Toulouse Métropole essentiellement (les interventions en dehors du territoire métropolitain sont possibles mais elles sont rares).
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Prise en charge d'un véhicule immobilisé afin de le transporter ou de le remorquer jusqu'aux ateliers mécaniques de Toulouse Métropole. Dans certains cas, le véhicules devra être déplacé entre deux sites de Toulouse Métropole ou transporté vers un garage spécifique, chargé d'intervenir sur les raisons de la panne. Tous les types de véhicules pourront être concernés par ces prestations. Le prestataire devra intervenir sur toutes les voies de circulation que ce soit en centre-ville de Toulouse ou sur le périphérique et les autoroutes. De façon exceptionnelle, des dépannages pourront être nécessaire sur de longues distances lorsqu'un véhicule de la collectivité sera immobilisé en dehors du département mais il s'agit là de prestations rares. Le prestataire devra être en capacité d'intervenir rapidement tout particulièrement dans le cas de l'immobilisation de gros véhicules sur la voie publique. Les prestations pourront ponctuellement avoir lieu la nuit, le weekend et les jours fériés.
Code CPV principal 50118110 - Services de remorquage de véhicules
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
  Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agrément permettant d'intervenir sur le périphérique toulousain et sur les autoroutes

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
SoAM Flottes mécanisées


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 16/02/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les prestations seront financées selon les modalité suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
Le montant maximum des prestations pour la période initiales de l'accord-cadre est de 40 000 € HT.
  Envoi le 23/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/26 à 17h12