ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

HABITAT DU GARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Direction des Achats et de la Commande Publique
92 Bis Avenue Jean Jaurès
BP 47046 - 30911 Nîmes - Cedex 2
Tél : 04 66 62 81 00
SIRET 27300001800013
AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/26
Remise des offres

Au lieu de :
23/02/26 à 11h30 au plus tard.
Lire :
23/03/26 à 11h30 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/26
Remise des offres

Au lieu de :
03/03/26 à 11h30 au plus tard.
Lire :
23/03/26 à 11h30 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de Conception Réalisation en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 48 logements collectifs sociaux avec amélioration de l'efficacité énergétique - Résidence « les Acacias » à Beaucaire
Référence 2026-14-VF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Avenue de la Moulinelle
30300 BEAUCAIRE
Code CPV principal 45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Accord cadre :
Un seul titulaire
Nombre maximum de titulaires 1
Habitat du Gard en tant que pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1,00 €
Conditions de participation
 

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Pour le détail des visites se référer au règlement de la consultation. Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : La valeur technique et professionnelle des candidats
15 % : La qualité des références réalisées
10 % : Engagement du prestataire/groupement sur la part minimale du marché réservée à des PME ou Artisans
40 % : La proposition de rémunération
Renseignements
administratifs
Service Commande Publique
Tél : 04 66 62 81 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/03/26 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le chiffre indiqué dans valeur estimé ne correspond pas à un montant. Le candidat ne doit pas en tenir compte. En effet, cette information ne doit pas obligatoirement être communiquée aux candidat en procédure adaptée.

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

Adresse de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères 30000 NIMES - Tel : 04.66.27.37.00 - Fax : 04.66.36.27.86 - Courrier électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE » (voir article 4.1 du RC)
SITUATION JURIDIQUE

- Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
- La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
- L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3
- Les attestations de certification RGE pour les travaux qui seront valorisés au titre des CEE,
- Pour la/les entreprises de travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Pour la maîtrise d'oeuvre et les bureaux d'études, la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Envoi le 28/01/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Marseillaise - Ed. du 30