|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Michaël DELAFOSSE - Président de Montpellier Méditerranée Métropole Hôtel de la Métropole 50 place Zeus 34961 Montpellier - 2 Tél : 04 67 13 60 00 SIRET 24340001700022
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 30/03/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | M5D0117DE - SUIVI POST-EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CASTRIES | ||||||||||||||||
| Référence | M5D0117DE | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Montpellier Méditerranée Métropole 34000 Montpellier |
||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne le SUIVI POST-EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CASTRIES. L'accord-cadre composite avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour tous les lots, les prix sont mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une partie des prestations du lot 2 sera rémunérée aux quantités réellement exécutées (prestations obligatoires-variables). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90530000 - Exploitation d'une décharge | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 674 000,00 € |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Suivi général, entretien courant et maintenance des équipements techniques, du bâtiment, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques du site de Castries Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques. Lot n° 02 : Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats du site de Castries Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats devront justifier d'au moins une référence permettant de juger de leur capacité à exploiter des unités de traitement des lixiviats : au moins 3 000 m3/ an. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Habilitation électrique du personnel intervenant sur l'entretien/maintenance et suivi des équipements électriques. Lot n° 03 : Travaux de maintenance du réseau de captage et de traitement du biogaz, des dispositifs d'étanchéité de collecte et de stockage des eaux du site de Castries Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne. Références sur des livraisons spécifiées : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - FNTP 7523 (Construction de centres d'enfouissement technique par tous systèmes d'étanchéité) ; - FNTP 631 ; - Certificats de qualification du personnel pour les opérations de soudure des collecteurs biogaz ; - Certificat de qualification "opérateur sur matériaux thermoplastiques" ; - Habilitation électrique du technicien intervenant sur l'entretien et la maintenance de la Torchère ; - Pour les travaux de reprise des dispositifs d'étanchéité (notamment bassins et collecteurs d'eaux pluviales) l'entreprise devra présenter les certificats de qualifications ASQUAL des salariés en charge de la pose des géomembranes ou des preuves équivalentes de qualité. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
27/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/26 à 14h00 Lieu : Montpellier |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La date de début indiquée est prévisionnelle et non contractuelle. Une visite sur site est obligatoire pour tous les lots. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
||||||||||||||||
|
Envoi le 04/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/26 à 18h10 |
|||||||||||||||||
