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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MARSEILLAN
M. le Directeur
Sète agglopôle méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41
SIRET 21340150800014
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Mission de coordination pour le suivi environnemental des travaux de dragage du port de Marseillan plage- Passe d'entrée et Avant-port
Référence 26MAR003/AD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Port de Marseillan Plage
34340 Marseillan
Durée 48 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'opération concerne la coordination environnementale des travaux de dragage hydraulique de l'avant-port, la passe d'entrée du port de Marseillan-plage.
Les produits sableux extraits seront valorisés sur la plage à proximité après ressuyage.
Des herbiers de Zostères naines et de Cymodocées ont été trouvés au sein de l'avant-port de Marseillan plage, dans la zone de dragage. La Cymodocée bénéfice d'une protection nationale et sera transplanté à proximité en préalable des travaux. Des dispositions de protection environnementales sont exigées.
Les activités portuaires doivent être maintenues.
La mission concerne donc les interventions environnementales avant dragage (définition du contexte environnemental terrestre et marin, transplantation de Cymodocées) et le suivi de l'exécution des travaux générant un risque de nuisance sur l'environnement, à savoir :
- L'exécution des dragages,
- La réalisation du ressuyage sur la plage
- La réalisation du rechargement de la plage
Ces travaux seront menés en une opération à chaque fois.

Montant estimatif annuel : 50 000€HT/an soit 200 000€ HT toutes périodes confondues
Code CPV principal 90720000 - Protection environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Collectivités territoriales
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : DC1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : DC2 : A l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Autres exigences économiques ou financières : Certification plongeur professionnel en cours de validité Ecologue en milieu marin Méditerranéen Qualification OPQIBI 0701 Qualification OPQIBI 2111

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Audrey DAVID
Tél : 04 67 46 47 19

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/02/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey DAVID (04.67.46.47.19)
  Envoi le 29/01/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34