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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'HÉRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestation de soutien psychologique des agents du conseil départemental |
| Référence | 26RH01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution principal |
Département de 34000 Hérault |
| Durée |
à compter du 28/04/26 Jusqu'au 28/04/27 |
| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestation de soutien psychologique auprès d'agents de la collectivité confronte(e)s a des situations de stress ou de souffrance au travail, suite a un évènement traumatique de type: * Agression physique, menace verbale ou écrite par un usager * Accident du travail provoquant un choc psychologique (Décès, accident lourd…) * Situation exceptionnelle de type: événement sanitaire, catastrophe naturelle avec incidence humaine, évènement exogène survenu au sein d'une équipe avec conséquences psychologiques . |
| Code CPV principal | 85121270 - Services prestés par les psychiatres ou les psychologues |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 28/04/2026 jusqu'au 28/04/2027. Le présent accord cadre est conclu à compter du 28 avril 2026 ou de sa date de notification si ultérieure L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement, à chaque reconduction, par référence au tarif du titulaire stipulé au Bordereau des prix unitaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché financé par les ressources propres de la collectivité |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire, sous réserve que cette dernière donnée ne contrevient pas aux règles déontologique et au secret professionnel. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autres exigences économiques ou financières : Diplôme de psychologue (Bac +5) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/02/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 05/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/26 à 10h10 |
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