ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet 25MC0318PA - TRAVAUX DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE DANS LES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE - ANNEES 2026 à 2030 - LS/VP
Référence 25MC0318PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole. Centres de Vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine.
31000 Toulouse
Durée 12 mois
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un maximum de 1 300 000 € HT (650 000€ HT TOULOUSE METROPOLE et 650 000 € HT Ville de Toulouse) annuel.
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 1an. La durée maximale du contrat est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Cette consultation a pour objet de préciser les conditions d'exécution des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments appartenant à la VILLE DE TOULOUSE et à TOULOUSE METROPOLE
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 200 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande publique
Tél : 05 67 73 81 98

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/03/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
  Envoi le 09/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/26 à 17h17