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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT REGIONAL SOMMELLERIE SUD DE FRANCE - CAMPUS DE THUIR
Nicole Gonzalez - La Présidente
Boulevard Violet
66300 THUIR
SIRET 20010070900019
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATION DE CONSEIL ET D'INGENIERIE PEDAGOGIQUES POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'INSTITUT REGIONAL DE SOMMELLERIE - SUD DE France - CAMPUS DE THUIR
Référence 26-01-01-ETUDES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 2 Boulevard Violet
66300 Thuir
Durée 12 mois
Description Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Code CPV principal 73220000 - Services de conseil en développement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (DC1) Déclaration du candidat (DC2)
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
marchespublics@cc-aspres.fr
Tél : 04 68 53 21 87

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/02/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 04/02/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66