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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26MC0013AOO-Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole 2026-2029 Relance du lot Chauffage Ventilation Climatisation | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26MC0013AOO | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
Centre de Vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situés en dehors de l'agglomération Toulousaine 31000 Toulouse |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Dans le cadre du pouvoir de police du Maire, les titulaires pourront être amenés à intervenir sur le domaine privé lorsque le Maire se substitue aux propriétaires en cas d'Immeuble Menaçant Ruine. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre concerne la relance du lot 5 CVC de l'accord-cadre initial. |
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| Code CPV principal | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Afin de garantir une répartition équilibrée des prestations et de favoriser une concurrence effective entre les opérateurs économiques, il est instauré la règle suivante : Une même entreprise ne peut se voir attribuer soit : le lot correspondant au territoire Centre, soit un maximum de deux lots sur les autres territoires (Est, Ouest, Sud, Nord),d'un seul corps d'Etat. Cette règle de non-cumul s'applique quel que soit le ou les corps d'état concernés. Il n'y a donc pas de limitation par corps d'état, mais uniquement par regroupement territorial.Ainsi il est possible d'obtenir des lots sur plusieurs corps d'Etat différents. Il faut impérativement donner sa priorisation au sein d'un document word ou pdf SÉPARÉ. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la Mairie de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/03/26 à 12h00 Lieu : Toulouse métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le maître d'ouvrage prévoit de réserver, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre d'heures suivant ; Désignation Nombre d'heures d'insertion minimales LOT 5E Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Est 400 HEURES LOT 5O Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Ouest 450 HEURES LOT 5S Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Sud 450 HEURES LOT 5N Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Nord 400 HEURES LOT 5C Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Centr e 500 HEURES Les règles d'attribution pour chaque lot technique sont les suivantes : Afin de garantir une répartition équilibrée des prestations et de favoriser une concurrence effective entre les opérateurs économiques, il est instauré la règle suivante : Une même entreprise ne peut se voir attribuer soit : le lot correspondant au territoire Centre, soit un maximum de deux lots sur les autres territoires (Est, Ouest, Sud, Nord), d'un seul corps d'Etat. Cette règle de non-cumul s'applique quel que soit le ou les corps d'état concernés. Il n'y a donc pas de limitation par corps d'état, mais uniquement par regroupement territorial. Ainsi il est possible d'obtenir des lots sur plusieurs corps d'Etat différents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le détail des prix unitaires est indiqué à l'acte d'engagement, au CCTP 00 Spécifications générales et au CCTP du lot technique. Toute intervention du titulaire sera faite dans les règles de l'art avec toute la rigueur possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage. A ce titre, l'entreprise a une obligation de résultat. Il ne lui sera accordé aucune plus-value pour obtenir un résultat irréprochable quelles que soient les difficultés qu'elle rencontrerait dans l'exécution des travaux. Les montants maximum sont de : Pour le lot n°5E - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Est TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 690 000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 1 260 000,00 € TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 750 000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 1 500 000,00 € Pour le lot n°5N - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Nord TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 600 000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 1 260 000,00 € Pour le lot n°5C - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Centre TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 1 230 000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 1 260 000,00 € Pour le lot n°5S - Chauffage Ventilation Climatisation Territoire Sud TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période initiale 900 000,00 € Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période initiale 1 260 000,00 € |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/26 à 16h10 |
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