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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE M. Jacques GAYRAL - Président 78 avenue de l'Europe 82000 MONTAUBAN Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82 SIRET 25820057500045
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Contrôle périodique des installations d'éclairage public |
| Référence | COTEP26 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum global de 80 000 € HT sur une durée de 24 mois |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/03/26 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché |
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Envoi le 04/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/26 à 17h10 |
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