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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS M. Christian JEANJEAN - Maire 16 boulevard Maréchal Joffre BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01 SIRET 21340192000011
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| Objet | Implantation, gestion et maintenance d'un ensemble de consignes à bagages ou casiers à destination de la population |
| Référence | 26PSP03 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
36 mois |
| Description | La Commune de Palavas-les-Flots est propriétaire d'emplacements rattachés à son domaine public, en bordure de plage et à proximité de la gare routière, d'une surface approximative de 20m². La Commune souhaite y faire développer des activités de stockage par un exploitant privé. A cette fin, la Commune a publié un avis de publicité préalable à l'attribution d'une autorisation d'occupation conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques. |
| Code CPV principal | 44421710 - Consignes |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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Remise des plis le
06/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'entretenir les biens mis à disposition et de les maintenir en bon état, selon les attendus d'une station balnéaire. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
| Envoi le 05/02/26 à la publication | |
