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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux Préparatoires Ligne C de métro de Toulouse PEM de Labège Gare |
| Référence | M3 2025 03606 M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal d'exécution |
Les travaux sont situés sur la commune de Labège (SICOVAL). 31000 Toulouse |
| Durée |
3 mois à compter du 20/07/26 |
| Description | La présente consultation a pour objet des travaux préparatoires de l'opération du PEM Labège Gare. La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. |
| Code CPV principal | 45100000 - Travaux de préparation de chantier |
| Code CPV complémentaire | 45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier |
| 45111220 - Travaux de débroussaillage | |
| 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le CCAP décrit les garanties contractuelles. |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. |
| Forme juridique | Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement CONJOINT d'entreprises (avec mandataire SOLIDAIRE) ou un groupement SOLIDAIRE d'entreprises. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Maître d'Ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, elle fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. C'est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et en complément de l'article 20.1 du CCAG Travaux, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP du marché |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tisséo Ingénierie 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile : - Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat) |
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Envoi le 09/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/26 à 17h26 |
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