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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 81 91 73 36 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 81 91 73 36 |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26MC0045AOO - PRESTATIONS D'INVENTAIRE/DIAGNOSTIC ET DE CONTROLE VISUELS DES ARBRES EN PIED A PIED ET DES ZONES ARBOREES VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2026 A 2030 | ||||||||||||||||
| Référence | 26MC0045AOO | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Ville de TOULOUSE, les routes métropolitaines, les bases de loisirs et les ZAC de TOULOUSE MÉTROPOLE et les 3 les colonies sur (09140), (65150) et (31510). 31000 TOULOUSE |
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| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cet accord cadre a pour objet l'inventaire/diagnostic et le contrôle visuel des arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Toulouse Métropole pourra utiliser ce marché pour ces prestations sur des emprises de terrains en gestion de Toulouse Métropole. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, en gestion de la ville ou non. Au sens de l'inventaire/diagnostic des arbres en pied à pied, il faut entendre le recensement du patrimoine arboré géré par le pôle Arbres de la Direction du patrimoine végétal, comprenant la création d'un point géoréférencé dans un outil SIG pour chaque arbre, la saisie de la totalité des critères d'identification de l'arbre à la suite du diagnostic de premier niveau établi sur le terrain, l'expression des interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle en pied d'arbre (méthode de type ‘VTA' - Visual Tree Assessment, Mattheck, 1993), l'utilisation d'outils de mesures dendrométriques, la réalisation de tests ou d'investigations simples tels que le test de frappage au maillet, le sondage des cavités avec une tige métallique ou le recours aux jumelles. L'inventaire/diagnostic des zones arborées consiste à renseigner les critères d'identification d'un patrimoine arboré de type surfaces boisées, friches, délaissés (en hectares) à la suite d'un diagnostic visuel établi sur le terrain, d'exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle de terrain, l'évaluation de l'état sanitaire global de la zone étudiée, l'estimation de la composition du boisement, de sa densité et de son stade de développement. Les contrôles des arbres en pied à pied consistent à surveiller l'évolution de l'état sanitaire du patrimoine arboré, comprenant la mise à jour des données, à exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur les observations visuelles de terrain sur le principe du diagnostic fait en inventaire. Les contrôles sécuritaires des zones arborées sont destinés à la surveillance du patrimoine arboré de type boisement en gestion dite "extensive". Cela demande d'effectuer un contrôle visuel rapide pour identifier individuellement les arbres qui doivent faire l'objet d'une intervention de taille ou d'abattage pour la mise en sécurité des personnes et des biens. Il s'agira principalement de contrôler les arbres développés à proximité des zones fréquentées par le public (chemins piétons, bancs, mobilier ludique, clôtures et bâtiments) et qui présenteraient un risque de rupture imminente de tout ou partie de l'arbre pouvant engendrer un accident corporel ou des dégâts matériel. |
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| Code CPV principal | 77231400 - Services d'inventaire forestier | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur l'annexe ordre de préférence jointe en appui de leur offre (Cf. Annexe4_Préférences_Lots_ICB_2026.docx). Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution du lot sont les suivantes : si plus d'une offre du même candidat est classée première, le lot lui sera attribué selon l'ordre de préférence renseigné sur l' Annexe4_Préférences_Lots_ICB_2026.docx. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 585 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de Ville de Toulouse |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : TERRITOIRES CENTRE ET EST Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 02 : TERRITOIRES NORD, SUD ET OUEST Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique Lot n° 03 : ZAC, BASES DE LOISIRS, CIMETIERE, CREMATORIUM CORNEBARRIEU, MEET ET ROUTES METROPOLITAINES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/03/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les 3 lots sont mutualisés Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. L'accord-cadre avec maximum et un titulaire par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle de dépenses pour chaque lot et par collectivité est la suivante : - Lot 1 : 2026/2027 = 150 000,00 € HT / 2027/2028 = 350 000,00 € HT / 2028/2029 = 350 000,00 € HT / 2029/2030 = 200000.00 € HT (Répartition 90 % ville de Toulouse / 10 % Toulouse Métropole). - Lot 2 : 2026/2027 = 150 000,00 € HT / 2027/2028 = 350 000,00 € HT / 2028/2029 = 350 000,00 € HT / 2029/2030 = 200000.00 € HT (Répartition 90 % ville de Toulouse / 10 % Toulouse Métropole). - Lot 3 : 2026/2027 = 100 000,00 € HT / 2027/2028 = 200 000,00 € HT / 2028/2029 = 200 000,00 € HT / 2029/2030 = 200 000,00 € (Répartition 80 % Toulouse Métropole / 20 % ville de Toulouse). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur l'annexe ordre de préférence jointe en appui de leur offre. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution du lot sont les suivantes : si plus d'une offre du même candidat est classée première, le lot lui sera attribué selon l'ordre de préférence renseigné sur l'annexe. Les professionnels doivent avoir suivi des formations initiales ou continues (Arbo?Expert, L'atelier de l'arbre, licence professionnelle Aménagement Paysager : Conception, Gestion & Entretien durable des arbres en aménagements paysagers et agroforesterie (GD3A)), posséder des certifications reconnues en arboriculture (Certificats de Spécialisation « Taille et soins aux arbres », Gestionnaire de Patrimoine Arboré) ou suivi des formations professionnalisantes équivalentes en interne ou externe pour justifier d'un niveau dans le domaine du diagnostic arboricole. La réalisation du test pratique de terrain est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette prestation sera déclarée irrégulière. Le test pratique de terrain devra être réalisé 15 jours avant la date de remise des offres, soit semaine 10 (entre le 2/03/26 et le 6/03/26). Avant cette date, le candidat devra contacter le pouvoir adjudicateur (contacts : Me GRIMBERT 06 09 33 87 17 - Maryline.GRIMBERT@mairie-toulouse.fr ou Mr DHAINAUT 06.81.54.24.86) pour fixer le jour d'exécution de sa prestation et devra se déplacer sur la zone arborée choisie par le pouvoir adjudicateur (Chemin du Vallon à Toulouse, 0.9 hectares). Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressource Environnement et Espaces Publics 1, pace de la Légion d'Honneur - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation auprès d'AWS : Mail : support-entreprises@aws-france.com Tél : 0892-14-00-04 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 16/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/26 à 15h10 |
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