AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE Toulouse Métropole 1 RUE DELPECH null 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 91 73 36 Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 81 91 73 36

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	26MC0066PN_MHD_AS_FOURNITURE, MISE EN OEUVRE, FORMATION, HEBERGEMENT, ACQUISITION DE NOUVEAUX MODULES, MAINTENANCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR UN SYSTEME D'INFORMATION POUR LA GESTION DE LA VIE ASSOCIATIVE EN SAAS
Référence	26MC0066PN
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse 31000 Toulouse
Durée	à compter du 30/07/26 Jusqu'au 28/07/34
Description	Les montants maximum pour les prestations à bons de commandes sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 30 000 € Période 2 ( 2 ans) 20 000 € Période 3 ( 2ans) 20 000 € Commune de TOULOUSE Maximum HT Période 1 ( 4 ans) 270 000 € Période 2 ( 2 ans) 180 000 € Période 3 ( 2ans) 180 000 € Montant HT total maximum des prestations à bon de commande sur la durée totale : 700 000,00 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et la maintenance d'un système d'information de gestion intégrée de l'ensemble des services à destination des associations en relation avec les services de la ville et de Toulouse Métropole composées des briques suivantes : Un front office intégré au site institutionnel Ville et Métropole permettant aux associations de faire leurs démarches de manière dématérialisée et de transmettre des informations à la collectivité?: - Gestion de la fiche d'identité de l'association - Demande de publication sur l'annuaire - Demandes de subventions, appel à projets - Saisie des offres de bénévolat - Démarche d'inscription à la Fête des associations - Démarche d'inscription aux formations proposées par la vie associative - Démarche d'adhésion pour la réservation de salles et paiement en ligne Un back office permettant d'effectuer tous les traitements applicatifs?: - Contrôle des fiches d'identité y compris données organisationnelles et santé financière - Gestion des pièces justificatives fournies avec classement et dates de validité - Instruction des demandes de subventions avec workflow interservices du suivi de la demande jusqu'à la notification avec gestion des conventions et suivi des paiements - La consolidation des aides indirectes accordées (locaux, matériels, personnels) - Suivi des audits réalisés à la demande de la collectivité - Tableaux de bord de pilotage de l'activité et de reporting décisionnel - Administration du paramétrage et des droits d'accès Des interfaces avec des?: - Systèmes internes de gestion financière (Grand Angle), réservation des salles (Planiweb/Planitech), parapheur électronique (Fast), gestion des délibérations (Oxyad), site de la ville (Drupal annuaire et offres de bénévolat) - Systèmes externes API Entreprise, Base adresse (BAN), INSEE, Subventions Politique de la ville (Dauphin)
Code CPV principal	72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Code CPV complémentaire	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du règlement de la consultation.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées ultérieurement. Le nombre maximum de candidats retenus est de 3.
Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Capacité à fournir clé en main une solution technique éprouvée : - Exhaustivité de la couverture fonctionnelle attendue y compris pour les interfaces; - Solution de reprise de données efficace; - Organisation mise en place pour assurer un service H24 7J/7 Organisation du candidat au regard des obligations de Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) Organisation et certifications du candidat en regard des obligations de sécurité du Règlement Général de Sécurité (RGS) et de l'ANSSI Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) et pourcentage de conformité de la solution Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général d'interopérabilité (RGI) Description de la politique de l'entreprise en matière environnementale et développement durable, et démonstration de la connaissance/maîtrise du référentiel général d'éco-conception des services du numérique (RGESN) - Références pertinentes (collectivités Ville prioritairement et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature et volume de prestations. Les références mentionneront : ? le périmètre couvert et volumes associés (nb administrateurs/utilisateurs, nb assos et demandes) ? le début et la durée du marché, le volume financier ? Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du SI de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, ? La description du projet mené : macro-planning, phasage, ressources mobilisées du cadrage jusqu'au passage en maintenance - La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires Capacité à mettre en place des solutions innovantes avec la liste des fonctionnalités déployées et prévues dans la roadmap - Déclaration concernant les effectifs de la société dédiés aux activités similaires à celles du présent dossier de consultation sur les trois dernières années : ? Equipes de développement ? Equipe projet / déploiement ? Equipe support / hot line
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Garanties et capacité financières 40 % : Capacités techniques 40 % : Capacités professionnelles
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du contrat est de 4 ans reconductibles 2 fois par périodes successives de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans. Cette durée se justifie pour les motifs suivants : - La durée de 8 ans se justifie par l'ampleur du projet, qui comprend une phase de mise en oeuvre estimée à 12 mois en raison du périmètre fonctionnel très large, des nombreux interfaçages à réaliser et du chantier de reprise de données. - À cela s'ajoute une phase de réversibilité de six mois en fin de marché, soit 18 mois qui ne peuvent pas être consacrés à l'exploitation courante. Le système d'information déployé est transverse à 25 directions et nécessite une conduite du changement progressive auprès de 500 utilisateurs internes et de 4 700 associations, ce qui impose une période d'exploitation suffisamment longue pour stabiliser et pérenniser les usages. - Les investissements financiers et humains étant particulièrement élevés en raison de nombreuses interfaces avec les systèmes existants devant être réalisés en phase projet, une durée de 8 ans permet d'amortir ces coûts et d'éviter une remise en concurrence trop précoce qui impliquerait un nouvel effort de migration et de formation. Cette durée garantit ainsi la continuité du service, la maturité du dispositif et la cohérence des évolutions fonctionnelles sur le long terme.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 13/02/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/26 à 13h10