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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BALARUC-LES-BAINS M. Gérard CANOVAS - Le Maire Hôtel de Ville 23 Avenue de la Cadole BP 1 - 34540 BALARUC-LES-BAINS Tél : 04 67 46 81 00 SIRET 21340023700177
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une procédure de délégation de service public et la mise en place d'un contrat pour l'exploitation d'un casino |
| Référence | 2026002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
23 avenue de la Cadole 34540 Balaruc-les-bains |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la relance de la procédure de passation d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation, et le cas échéant la construction et l'exploitation, d'un casino à Balaruc-les-Bains. La commune souhaite s'entourer d'experts juridiques, financiers et techniques, spécialisés dans le domaine des jeux afin de sécuriser la procédure et de fiabiliser les choix à opérer. Dans ce cadre, et au regard de la nécessité de relancer une procédure dans les meilleurs délais afin d'assurer la continuité du service public à l'échéance du 8 juillet 2027, terme de l'actuel contrat, deux scénarios sont envisagés (cf. article I du CCTP). |
| Code CPV principal | 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil |
| Code CPV complémentaire | 79111000 - Services de conseil juridique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Formulaire DC2 |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Service Marchés Publics Tél : 04 67 46 81 00 |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/03/26 à 13h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Compte-tenu de la forte imbrication des compétences nécessaires à la bonne réalisation de la mission exigées et de la logique de continuité des différents éléments de mission, un allotissement n'est pas envisageable. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les candidats ont la possibilité de poser des questions par le biais du profil acheteur jusqu'au 21/02/2026 inclus. L'acheteur ne sera pas en mesure de répondre aux questions posées après cette date. |
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| Envoi le 13/02/26 à la publication | |
