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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS Service Commande Publique 21 boulevard de la Marquette BP 10416 31004 Toulouse Tél : 05 61 14 48 50 SIRET 40837074000032
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux d'amélioration des aménagements du tramway entre le Fer à Cheval et la station Arènes |
| Référence | GAME 2026 03750 M |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution principal |
Fer à Cheval et station Arènes 31000 Agglomération toulousaine (Haute-Garonne) |
| Durée |
2 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet les travaux de mise en sécurité des voies de circulations sur la ligne de tramway Garonne à Toulouse au niveau de la station Arènes et de la voie banalisée avenue de Muret. Le délai global d'exécution est de 2 mois. Les travaux seront obligatoirement réalisés pendant la semaine de coupure d'exploitation du tramway, du 4 au 12/07/2026. |
| Code CPV principal | 45100000 - Travaux de préparation de chantier |
| Code CPV complémentaire | 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales |
| 45233140 - Travaux routiers | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique Le CCAP décrit les garanties contractuelles applicables au présent marché |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 dernières exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références sur des travaux spécifiés : Les références des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine Unité Commande Publique 21 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Cedex 21 Tél : 05 61 14 48 50 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/03/26 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat devra fournir : -la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Le critère valeur technique comprend les sous critères suivants : Adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des travaux (20 points) Mesures et dispositions techniques adoptées pour la réalisation des travaux tout en assurant la gestion de la circulation (20 points) |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
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Envoi le 16/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/02/26 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/02/26 |
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