| AVIS DE PUBLICITE |
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SDIS DES ALPES-MARITIMES Président du Conseil d'Administration 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny CS90099 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Tél : 04 93 22 76 00 SIRET 28060051100024
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de 4X4 franchisseurs | |||||||||||||||
| Référence | 25P017 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres restreint | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRL03 | |||||||||||||||
| Durée | 46 Mois | |||||||||||||||
| Description | Le présent système d'acquisition dynamique permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter, auprès des entreprises agréées, des offres pour des achats de véhicules 4X4 franchisseurs neufs ou d'occasion. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Le maximum quadriennal indiqué pour chaque lot s'entend sur l'ensemble des marchés spécifiques. |
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| Code CPV principal | 34113000 - Véhicules à quatre roues motrices | |||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34115300 - Véhicules de transport d'occasion | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Options | Non | |||||||||||||||
| Reconductions | Non | |||||||||||||||
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/02/29 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS61039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr https://nice.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS des Alpes-Maritimes 140 av Maréchal de Lattre de Tassigny 06273 Villeneuve-Loubet Cedex Tél : 04 93 22 76 00 demat@sdis06.fr |
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| Envoi le 18/02/26 à la publication | ||||||||||||||||
