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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE M. Régis BANQUET - Président 15 RUE BARBES 11000 CARCASSONNE Tél : 04 68 11 56 30 SIRET 20002678900053
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché de Maitrise d'Oeuvre pour des travaux de Distribution Publique d'Electricité (DPE), d'Eclairage Public (EP) et Infrastructures Passives de Communication Electronique (IPCE) |
| Référence | 2026S0100 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ11 |
| Lieu principal de prestation |
15 RUE BARBES 11890 CARCASSONNE |
| Durée |
24 mois à compter du 06/07/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet de définir le cadre général, institutionnel, organisationnel et financier dans lequel s'inscrit le marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux missions (PRO) études de projet, (EXE) les études d'exécution, (DET) la Direction de l'Exécution des Travaux, (AOR) l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi qu'aux missions spécifiques associées. Les candidats doit comprendre le rôle du Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) en tant qu'entité adjudicatrice, ses compétences, ses modes d'intervention, la gouvernance des projets, ainsi que l'écosystème d'acteurs et de financements dans lequel ils seront amenés à intervenir. Voir annexe règlement de la consultation des candidatures. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Ce marché sera financé par le budget du SYADEN. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. En raison de la complexité technique du marché l'acheteur imposera la présence d'un mandataire en cas de groupement conjoint. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/03/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/04/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYNDICAT AUDOIS DES ENERGIES ET DU NUMERIQUE 15 RUE BARBES 11890 CARCASSONNE Tél : 04 68 11 56 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 |
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Envoi le 20/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/26 à 18h20 |
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