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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION OCCITANIE Mme Carole DELGA - Présidente 22 boulevard du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Tél : 05 61 33 50 50 SIRET 20005379100014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Marché de conception - réalisation pour la réhabilitation du pont tournant du Grau-du-Roi |
| Référence | 2025-TX-0425 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure restreinte |
| Code NUTS | FRJ |
| Lieu principal d'exécution |
Pont tournant du Grau-du-Roi 30240 Le grau-du-roi |
| Durée |
48 mois à compter du 21/12/26 |
| Description | Le pont, objet de cette consultation, est un ouvrage mobile majeur pour la ville et les ports du Grau-du-Roi. La vétusté de l'ouvrage actuel nécessite l'engagement d'une opération lourde de travaux de réhabilitation. Il s'agit de la phase "candidature" de la procédure. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La date prévisionnelle du 21/12/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité. |
| Code CPV principal | 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil |
| Code CPV complémentaire | 45221119 - Travaux de rénovation de ponts |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| 71322300 - Services de conception de ponts | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement sera sur fonds publics propres de la collectivité territoriale Région Occitanie |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il n'est pas prévu de visite au stade de la candidature. Pour la phase offre, conformément à l'article R.2142-15 du Code de la Commande Publique, l'acheteur limite le nombre de candidats admis pour la phase offre à 3 candidats. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 20/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/26 à 20h13 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier, Midi-Libre - Ed. du 34, www.midilibre.fr Ed. du 34, La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Haute Garonne |
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