AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170

TOULOUSE METROPOLE Clotilde AUROUX Toulouse Métropole - Siège 6 RUE RENE LEDUC null BP 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 Tél : 05 62 27 64 88 Commune de TOULOUSE Clotilde AUROUX Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 62 27 64 88

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	26MC0077PAR Prestations d'accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la qualité de vie au travail
Référence	26MC0077PAR
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	Toulouse et territoire métropolitain. 31000 TOULOUSE
Description	Les précisions sur l'objet, le contexte et les caractéristiques de la consultation figurent dans le Règlement de la Candidature. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal	85312320 - Services de conseil professionnel
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Description : Le périmètre du lot 1 peut englober plusieurs services, l'effectif doit être supérieur à 20 agents pour permettre une approche globale et structurante. Le lot 1 peut impliquer deux missions nécessitant l'intervention d'une équipe d'experts multi-compétences pour répondre aux enjeux stratégiques et complexes d'une situation donnée, afin de proposer une modalité d'accompagnement adaptée. Mission 1 - Proposer et mettre en oeuvre différentes modalités d'actions visant à sensibiliser, outiller, réaliser ou aider à réaliser un diagnostic sur les risques psychosociaux et ac-compagner le plan d'action. Mission 2 - Proposer et mettre en oeuvre des modalités d'actions dans le cadre de la pré-vention primaire : évaluer les impacts d'un changement et accompagner les transitions du travail ; proposer des méthodologies pour accompagner les collectifs dans l'amélioration des coopérations transversales. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Informations complémentaires : L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an.   85312320 N° 02 Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Description : Ce lot concerne des interventions auprès de périmètres souvent plus restreints (effectif inférieur à 20 agents) pour lesquelles une proposition d'intervention, après analyse de la demande, sera formulée en vue de prévenir les RPS dans une approche individualisée et avec, comme objectif secondaire, de sensibiliser et d'autonomiser la ligne managériale à la prévention des RPS et plus largement au management de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 27/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Informations complémentaires : L'exécution des prestations objets de l'accord-cadre débutera le 27/07/26 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an.   85312320
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 01 : Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME (document unique de marché européen) Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande) Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 02 : Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L.2341-2 du code de la commande publique). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME (document unique de marché européen) Attestation de régularité fiscale (L'appréciation de la situation de l'entreprise se fait au plus près du jour de la demande) Déclaration et paiement des cotisations sociales (attestation urssaf) de moins de 6 mois Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation objet du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées, par une déclaration du candidat - cf. détails article 7.2 du Règlement de la Candidature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Lot n° 01 : Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 70 % : Valeur technique de l'offre Lot n° 02 : Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	SELECTION DES CANDIDATURES Critères de limitation du nombre de candidats pour la phase candidature : Lot 1 : Diagnostic RPS et accompagnement des collectifs aux transitions du travail sur des périmètres importants dans une approche globale et structurante Critère 1 : capacités professionnelles (60 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (40 points) Lot 2 : Prévention des RPS avec une prise en charge personnalisée de collectifs de travail Critère 1 : capacités professionnelles (50 points) Critère 2 : capacités techniques et humaines (50 points) Les détails des critères de sélection des candidatures figurent dans l'article 7.2 du Règlement de la Candidature. MONTANTS Montants estimatifs annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 10 000,00 €HT Ville de Toulouse : 10 000,00 €HT Lot 2 : Toulouse Métropole : 10 000,00 €HT Ville de Toulouse : 10 000,00 €HT Montant total annuel estimatif : 40 000,00 €HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Montants maximums annuels : Lot 1 : Toulouse Métropole : 60 000,00 €HT Ville de Toulouse : 60 000,00 €HT Lot 2 : Toulouse Métropole : 40 000,00 €HT Ville de Toulouse : 40 000,00 €HT Montant total annuel maximum : 200 000,00 €HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres Ville de Toulouse
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 02/03/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/26 à 10h14