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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65 SIRET 22650001500012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales | ||||||||||||
| Référence | F26MDA001 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Place FERRE 65000 TARBES |
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| Description | Accord-cadre à bons de commande avec maximum de : - pour le lot 1 : 8 000 000 € HT pour la période initiale - pour le lot 2 : 160 000 € HT pour la période initiale Conclu à compter du 01/09/2026 jusqu'au 31/08/2027 pour la période initiale, reconductible 3 fois 1 an. |
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| Code CPV principal | 75310000 - Services de prestations | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 22440000 - Formules de chèque | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : CESU pour le paiement de prestations sociales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 : 1 - Valeur technique (en points) 30 : 1.1-Accompagnement du maitre d'ouvrage, des partenaires et des usagers et moyens humains et techniques mis en oeuvre (en points) 10 : 1.2-Solution de dématérialisation (en points) 10 : 1.3-Délais de traitement des commandes et continuité de service (en points) 15 : 1.4-Sécurisation des données (en points) 10 : 1.5-Restitution des informations (en points) 25 : 2 - Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation (en points) Lot n° 2 : CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 : 1 - Valeur technique 40 : 1.1 - Qualité des outils de gestion (références, outil extranet, tableau de suivi,...) (dont les échantillons) (en points) 30 : 1.2 - Accompagnement du Département et des bénéficiaires (service clients, téléphone, mails) (en points) 10 : 1.3 - Plan de communication (en points) 20 : 2 - Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation (en points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/03/26 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Budget de la collectivité |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 24/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/02/26 à 17h26 |
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