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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN Tél : 04 67 46 47 41 SIRET 20006635500013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché global de performance pour la reconversion de la cave coopérative de Mèze en pôle culturel portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'équipement |
| Référence | 26MO006/MR |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Dialogue compétitif |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu principal d'exécution |
Cave coopérative de Mèze 34140 Mèze |
| Durée |
140 mois à compter du 30/05/27 |
| Description | La consultation porte sur un marché global de performance ayant pour objet la reconversion de la Cave coopérative de Mèze en pôle culturel. Le titulaire sera chargé des missions de conception, de réalisation de l'opération et d'exploitation maintenance. L'opération a pour objet la reconversion de la Cave coopérative de Mèze en pôle culturel, destiné à accueillir des usages culturels polyvalents dans un bâtiment existant à forte valeur patrimoniale. |
| Code CPV principal | 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel |
| Code CPV complémentaire | 45237000 - Travaux de construction de scènes |
| 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | |
| 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité des subventions seront sollicitées auprès de partenaires institutionnels, sans que leur obtention ne constitue une condition d'exécution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. La durée du marché et la date de démarrage indiqués sont donnés à titre indicatif. Les documents à produire en phase candidature sont listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures pondérés sont fixés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres pondérés sont fixés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 25/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/26 à 17h24 |
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