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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT
M. le Président
523 avenue Maryse Bastié
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 99 38
SIRET 25460087700081
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Étude stratégique du soutien des débits du Lot
Référence 2026-GQ-001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Durée 18 mois
à compter du 01/06/26
Description Le marché a pour objet la réalisation de l'Etude stratégique du soutien des débits du Lot : Analyse rétrospective des retombées socio-économiques, prospective de l'évolution de la disponibilité et des besoins en eau, réflexions préalables à la mise en place d'un nouveau modèle économique (NME) de soutien des débits du Lot. Cette étude a une visée stratégique pour l'EPTB Lot car elle permettra d'acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention de soutien des débits avec EDF. Elle a pour but d'anticiper ce que sera le soutien des débits d'étiage, impacté par le changement climatique, par l'évolutions des usages et par le NME.
L'exécution comprendra une tranche ferme et deux optionnelles.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71351700 - Services de prospection scientifique
  71351900 - Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie
  90700000 - Services relatifs à l'environnement
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Options Oui
Tranche ferme: Amélioration de la connaissance et évaluation rétrospective socio-économique du soutien des débits du Lot
Tranche optionnelle 1: Mise en place d'un nouveau modèle de soutien des débits permettant de répondre aux enjeux futurs
Tranche optionnelle 2: Vers un nouveau modèle économique du soutien des débits du Lot
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les tranches optionnelles doivent impérativement être terminées au 31/12/2025
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/26 à 11h59 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/26 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront échanger par écrit via la plateforme.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 61 33 70 00 - Fax : 05 61 33 71 13
  Envoi le 26/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/26 à 11h29