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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Marie-Claude BERLY - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 37 SIRET 24820009900013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Mission d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour le contrôle et le suivi de la délégation de service public - Assainissement et Eau Potable | ||||||||||||
| Référence | 26/007 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | ||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
9 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban |
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| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) ayant pour objet d'apporter un conseil technique, administratif et juridique dans le contrôle et le suivi du contrat de délégation en cours. La mission s'applique sur une période de 8 années soit les exercices 2021 à 2028. |
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| Code CPV principal | 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 470 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : SERVICE PUBLIC DE l'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur Technique Lot n° 02 : SERVICE PUBLIC DE l'EAU POTABLE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 60 % : Valeur Technique |
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| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/03/26 à 19h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/04/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/26 à 19h14 |
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