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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fournitures de spécialités pharmaceutiques à usage humain (enfants et adultes) pour les besoins du département du Gard
Référence 26DEPE01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ12
Lieu principal de livraison Conseil Départemental du Gard
30000 Nîmes
Description Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 33600000 - Produits pharmaceutiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 502 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Médicaments (médicaments liés à la grossesse + destinés aux enfants + destinés aux personnels de la collectivité
Description : Médicaments (médicaments liés à la grossesse + destinés aux enfants + destinés aux personnels de la collectivité

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
84 000 33600000
N° 02 consultations de santé sexuelle (contraceptifs oraux (pilules) contraceptifs intra utérin (stérilet cuivre + hormonaux)
Description : consultations de santé sexuelle (contraceptifs oraux (pilules) contraceptifs intra utérin (stérilet cuivre + hormonaux)

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
48 000 33600000
N° 05 Vaccins : Hépatite B - Hexavalent - Pentavalent - Rougeole-Oreillons-Rubéole (spécialités enfant
Description : Vaccins : Hépatite B - Hexavalent - Pentavalent - Rougeole-Oreillons-Rubéole (spécialités enfant

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
144 000 33651600
N° 06 Vaccin anti-méningocoque ACWY (spécialité enfant
Description : Vaccin anti-méningocoque ACWY (spécialité enfant

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
40 000 33651600
N° 07 Vaccin anti-pneumococcique
Description : Vaccin anti-pneumococcique

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
60 000 33651600
N° 08 Vaccin anti-pneumococcique
Description : Vaccin anti-pneumococcique

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 10/08/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
60 000 33651600
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/04/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/04/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les lots suivants seront passés ultérieurement selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. (Mini-lots)
Lot n°03: Médicaments homéopathiques
Lot n°04: contraceptifs sous-cutané
Lot n°09: Vaccin Grippe (adulte) - SMPP
Lot n°10: Vaccins SMPP
Présence de Clauses Sociales ET Environnementales (cf RC, CCP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 02/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/26 à 16h46