ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/26
Remise des offres

Au lieu de :
07/04/26 à 17h00 au plus tard.
Lire :
21/04/26 à 17h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/26
Remise des offres

Au lieu de :
27/03/26 à 17h00 au plus tard.
Lire :
21/04/26 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS DE GEOMETRE POUR LE RELEVE DU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE..
Référence 2026-ETU-SIB-0081
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Palais des Rois de Majorque
66000 Perpignan
Description Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le Département souhaite réaliser un RELEVÉ COMPLET du Palais des Rois de Majorque à Perpignan.
Afin de récupérer des données qui soient en adéquation avec la charte graphique du CD66 et la base de données patrimoniales en cours d'élaboration, une méthodologie
spécifique est souhaitée.
Le cadre général de la mission est :
- PRESTATION 1 :
Réalisation d'un relevé au scanner 3D de l'ensemble du bâtiment, suivi de la restitution
des plans coupes et façades en 2D au format dwg et pdf
- PRESTATION 2 : Modèle 3D couleur exploitable / Photogrammétrie
- PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE ÉVENTUELLE 1 : Galerie du puits sainte Florentine
Se référer au cahier des charges
Code CPV principal 71251000 - Services d'architecture et de métrage vérification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
XXXXXXX


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/04/26 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/03/26