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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPFL DU GRAND TOULOUSE
M. Marc VIGNERES - Directeur
9 RUE RENE LEDUC
BP 35821 - 31505 Toulouse - 05
Tél : 05 31 22 90 49
SIRET 49405772200014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND
TOULOUSE
Référence 26EPFL012
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée à compter du 02/05/26
Jusqu'au 31/12/26
Description Lieu(x) d'exécution : Domaine d'intervention de l'EPFL du Grand Toulouse :
- Communes de Toulouse Métropole
- Communes du Sicoval
- Communes du Grand Ouest Toulousain
Code CPV principal 77313000 - Services d'entretien de parcs
Code CPV complémentaire 45342000 - Pose de clôtures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Reconductions Oui
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois à compter du 2 mai 2026, et
renouvelable 3 fois par tacite reconduction par périodes successives de 1 an soit jusqu'au 31
décembre 2029.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le
pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de l'échéance annuelle de
reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/26 à 12h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/03/26 à 17h18