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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard Rue Guillemette 30044 Nîmes - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES | ||||||||||||||||
| Référence | 26ARCH01 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Dans les locaux du prestataire 30000 Nîmes |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009). La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France. |
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| Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les candidats devront adresser leur demande de rendez-vous par mail à : archives@gard.fr. Les références de l'Accord-cadre devront être précisées dans le mail. (Cf RC Art 5.2) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/03/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date d'Accusé de Réception de notification du contrat. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
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Envoi le 06/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/03/26 à 14h13 |
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