ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PERPIGNAN
M. le Maire
Place de la Loge
BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 66 32 79
SIRET 21660136900012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE QUATRE VANNES DE REGULATION AUTOMATISEES SUR LE CANAL «LAS CANALS» A PERPIGNAN
Référence 2221_MOE_Las_canals
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution principal chemin du mas bresson
66000 Perpignan
Description Mission complète de maitrise d'oeuvre, y compris étude hydraulique (modélisation) et en option dossier de déclaration loi sur l'eau
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 42131143 - Vannes de maîtrise des crues
  45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
  71320000 - Services de conception technique
Forme
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
techniques
SPL Perpignan Méditerranée
Eric SCHMITT
35 Bd Saint-Assiscle,
66000 Perpignan
Tél : 04 68 51 70 25
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
  Envoi le 09/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/26 à 16h36