AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 61 22 29 22 SIRET 21310555400017

Commune de TOULOUSE Mairie de TOULOUSE 1 PLACE DU CAPITOLE null 31040 TOULOUSE Cedex 6 Tél : 05 61 22 29 22 Collège de MICHELET COLLEGE MICHELET 6 Boulevard Jules Michelet null 31000 Toulouse Tél : 05 61 62 46 59

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	25VC0250PA - SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOULOUSE - ANNEES 2026 A 2030
Référence	25VC0250PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Lieu principal de prestation	17 rue Larrey 31000 TOULOUSE
Durée	à compter du 09/07/26 Jusqu'au 09/07/27
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'approvisionnent en denrées alimentaires, leur stockage, la confection sur place de repas selfs, le service ainsi que le nettoyage des locaux, et ce à destination : - en priorité, des élèves à horaires aménagés de la 6ème à la 3ème, des professeurs et autres commensaux du collège Michelet du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi, de 11h30 à 14h, pendant toute l'année sauf pendant les vacances scolaires ; - aux élèves, aux professeurs et au personnel du Conservatoire et de l'ISDAT (Institut Supérieur Des Arts et du design de Toulouse), du lundi au vendredi de 11h30 à 14h. La prestation de restauration collective du Conservatoire et du Collège Michelet est donc confiée dans son intégralité au prestataire. De plus, il pourra être demandé au titulaire la confection de repas servis à table pour les invités du Conservatoire et de l'ISDAT ainsi que ponctuellement une prestation de cocktail. Pendant toute l'année, y compris pendant les vacances scolaires, le service cafétéria peut fonctionner à tout moment à la demande du pouvoir adjudicateur (par exemple pour les jurys, stages, répétitions, les week-ends de musique ancienne, les évènements organisés en partenariat), ce qui représente une moyenne annuelle de 1000 repas. Le nombre quotidien de repas servis aux élèves, aux professeurs, autres commensaux du collège Michelet et personnels du Conseil Départemental s'élève en moyenne à 160 repas sur une base de 144 jours (4 jours par semaine) pour l'année scolaire, auquel s'ajoute une moyenne de 45 repas par jour décomposés de la manière suivante : - une moyenne de 20 repas par jour pour le personnel administratif, technique et professeurs du Conservatoire ; - une moyenne de 25 repas par jour pour les élèves, le personnel et les invités de l'ISDAT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Commune de TOULOUSE : 25?000,00 € Collège de MICHELET : 180?000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV principal	55510000 - Services de cantine
Code CPV complémentaire	55500000 - Services de cantine et service traiteur
	55511000 - Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 820 000,00 €
Options	Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/26 à 14h00 Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Dans le cadre de la présente consultation, chaque candidat est tenu d'effectuer une visite obligatoire des locaux et installations concernés par la prestation de restauration afin de prendre connaissance des conditions matérielles, techniques et logistiques dans lesquelles les prestations devront être réalisées. Les candidats doivent prendre contact avec : - M. Ghilardi (05 61 22 28 44 / guillaume.ghilardi@mairie-toulouse.fr) ou - M. Bouhacene (05 61 22 39 31 / patrick.BOUHACENE@mairie-toulouse.fr) Et ce, pour convenir d'un créneau de visite. Toute demande de visite doit être faite au moins 72 heures avant la visite souhaitée, hors week-end et jours fériés. La visite devra impérativement avoir lieu 10 jours avant la date limite de remise des offres. Chaque candidat devra remettre, au sein de son offre, une attestation de visite signée par M. Ghilardi, qui constituera la preuve de la réalisation de la visite. Toute offre déposée par un candidat n'ayant pas réalisé la visite ou n'ayant pas fourni l'attestation correspondante sera considérée comme irrégulière.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 10/03/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/26 à 10h11