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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech 31100 Toulouse Tél : 05 81 91 72 00 SIRET 24310051800170
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 26M0044PA - ACTIONS DU PLIE : GARDE D'ENFANTS - ANNEES 2027-2028 |
| Référence | 26M0044PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval 31000 Toulouse |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 272800.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La garde d'enfant reste un frein majeur pour une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE à plusieurs titres. L'accès à l'information, le suivi des démarches, une méconnaissance de l'ensemble des solutions de garde existantes sur le territoire et le manque de place dans les structures collectives sont autant de difficultés que les participants mettent en avant. Le temps d'attente pour l'attribution d'une place ou le transfert d'une place temps partiel en temps complet bloque les participants sur l'accès à un emploi potentiel voire une formation. Certains participants ont des opportunités d'emploi sur des postes à horaires atypiques. Les contraintes d'organisation sont parfois lourdes et plus particulièrement pour les personnes seules avec enfants. Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des situations handicapantes au regard de leur progression professionnelle du fait de la problématique de la garde d'enfant. Cette action concerne tout participant confronté à une problématique de la garde d'enfant dans les situations suivantes au regard d'un emploi ou d'une formation : - sans solution de garde ou garde partielle pour les enfants qui ne sont pas en âge d'être scolarisés, où lorsque le droit commun ne peut pas être sollicité sur des situations spécifiques, - ses participants qui ont des opportunités d'emploi sur des postes horaires atypiques, - les participants en emploi dont l'enfant est malade. Par ailleurs, certains participants rencontrent des difficultés avec leur enfant, le mode de garde, l'organisation intra-familiale. Un diagnostic de la situation s'avère parfois nécessaire pour mettre en place un accompagnement spécifique et trouver une solution pérenne permettant l'accès à un emploi durable. |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 272 800,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique - 60,00% maximum par le FSE+. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des prestations 40 % : Qualité et pertinence des actions proposées 30 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/04/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis est prévue pour mars 2028. |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027" |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/26 à 16h24 |
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