ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM PEZENAS-AGDE
M. Armand RIVIERE - Président du SICTOM Pézenas-Agde
Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
34120 Nézignan l'évêque
Tél : 04 67 98 58 05
SIRET 25340048500038
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHAT ET LIVRAISON DE VEHICULES INDUSTRIELS
Référence 2026-FCS-06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de livraison 27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Acquisition d'un broyeur "lent"
Description : Acquisition d'un broyeur "lent"
Durée du marché : 270 jours.
Durée à compter du 17/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 270 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son mémoire technique et sur l'acte d'engagement (documents à valeur contractuelle) un délai inférieur sur lequel il s'engagera : tout dépassement de ce délai entraînera l'application d'une pénalité.
  16600000
N° 02 Acquisition d'un chariot télescopique avec godet à griffe et fourche
Description : Acquisition d'un chariot télescopique avec godet à griffe et fourche
Durée du marché : 160 jours.
Durée à compter du 17/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 160 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son mémoire technique et sur l'acte d'engagement (documents à valeur contractuelle) un délai inférieur sur lequel il s'engagera : tout dépassement de ce délai entraînera l'application d'une pénalité.
  42415000
N° 03 Acquisition d'une chargeuse sur pneus avec godet de 2 m3 à pince
Description : Acquisition d'une chargeuse sur pneus avec godet de 2 m3 à pince
Durée du marché : 180 jours.
Durée à compter du 17/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le titulaire dispose d'un délai de livraison de 180 jours calendaires maximum à compter de la date de notification du marché. Il pourra proposer dans son mémoire technique et sur l'acte d'engagement (documents à valeur contractuelle) un délai inférieur sur lequel il s'engagera : tout dépassement de ce délai entraînera l'application d'une pénalité.
  43250000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/26 à 14h00
Lieu : Nézignan l'Evêque
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque véhicule devra obligatoirement faire l'objet d'une démonstration. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Les frais liés au déplacement des engins seront intégralement supportés par le candidat.
Les conditions précises de la démonstration sont déclinées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM PEZENAS-AGDE
Jeanne COT
27 avenue de Pézenas
34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Tél : 04 67 98 58 05
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
  Envoi le 12/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/26 à 10h19