Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
31100 Toulouse
Tél : 05 81 91 72 00
SIRET 24310051800170

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

26M0062PA - ACTIONS DU PLIE : MOBILITE - ANNEES 2027-2028

Référence

26M0062PA

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal de prestation

Territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval
31000 TOULOUSE

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 505300.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le manque d'autonomie dans les déplacements constitue une difficulté majeure pour accéder à un emploi durable.
Le PLIE lance un accord-cadre pour répondre à la problématique de mobilité et permettre à chaque participant de trouver une solution adaptée et durable dans les déplacements domicile / travail, ou d'élargir le périmètre territorial dans leur recherche d'emplois, ou de répondre aux exigences d'un employeur.
L'accord-cadre, composé de 7 lots, prend en compte différents aspects de la mobilité. Il s'agit d'appréhender la question de la mobilité dans une approche globale qui va du diagnostic des besoins (1ère étape dans une démarche de mobilité), à la mise en place de formations aménagées pour permettre aux demandeurs d'emploi ayant un faible niveau d'apprentissage d'obtenir le permis de conduire.

Code CPV principal

75231240 - Services de réinsertion

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 505 300,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Diagnostic mobilité Description : Diagnostic mobilité Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 105 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"	105 000	75231240
N° 2	Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys" Description : Alphacode, développement des mécanismes d'apprentissage du code de la route destiné aux publics allophones ou ayant des troubles de l'apprentissage type "dys" Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 21 600,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"	21 600	75231240
N° 3	Formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage Description : Formation au code de la route avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"	60 000	75231240
N° 4	Formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule Description : Formation à la conduite de véhicules avec une méthodologie adaptée pour les personnes confrontées à des difficultés d'apprentissage et accompagnement à l'achat d'un véhicule Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 143 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"	143 000	75231240
N° 5	Formation au code de la route Description : Formation au code de la route Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 35 200,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"	35 200	75231240
N° 6	Formation à la conduite de véhicule (4 roues) et conversion du permis sur boîte automatique en permis B Description : Formation à la conduite de véhicule (4 roues) et conversion du permis sur boîte automatique en permis B Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 500,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"	100 500	75231240
N° 7	Formation et apprentissage aux modes de transports alternatifs et à la mobilité douce Description : Formation et apprentissage aux modes de transports alternatifs et à la mobilité douce Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui La réponse à la présente consultation s'inscrit dans le cadre du Programme National " Emploi, inclusion; Jeunesse et Compétences - 2021 - 2027"	40 000	75231240

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à :
- 40,00% minimum par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique
- 60,00% maximum par le FSE+.

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 13/04/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/26 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les lots 1 à 5 et 7 seront attribués à 1 opérateur économique. Le lot 6 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La publication du prochain avis est prévue pour mars 2028.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 12/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/03/26 à 11h18